Déclaration préalable n° 03309017Z0023 à Canéjan pour 25 m² de locaux, 4 Voie Romaine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier DP n° 03309017Z0023
Demandeur
SCI BORDEAUX ESPACE AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 avril 2017 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03309017Z0023 porte sur un projet situé 4 Voie Romaine. Le demandeur déclaré est SCI BORDEAUX ESPACE AQUITAINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canéjan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canéjan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 172 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 9 197 m² |
| Total | 9 172 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 9 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 172 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 9 197 m² |
| dont Bureaux | 9 172 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 9 197 m² |
| Total locaux | 9 172 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 9 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BORDEAUX ESPACE AQUITAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441821436
- SIRET
- 44182143600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA JAILLE YVON (49220)
Autres dossiers de SCI BORDEAUX ESPACE AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309017Z0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |