Permis de construire Logement N° 06613623P0176

Permis de construire à Perpignan pour 569 m² de logement - 1445 Av Julien Panchot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 06613623P0176

Demandeur

KAVAK.F PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06613623P0176, délivré le 20 octobre 2023 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1445 Av Julien Panchot, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAVAK.F PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 610 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2025.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

12/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/10/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2025

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Total 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 2 - - - - 16
87,5 % 12,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAVAK.F PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789394186
SIRET
78939418600025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST ESTEVE (66240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613623P0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1445 Av Julien Panchot, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAVAK.F PROMOTION et accordé le 20 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 12 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613623P0176, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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