Permis de construire Locaux N° 06613616P0019

Permis de construire n° 06613616P0019 à Perpignan pour 1 001 m² de locaux, 52 Av Paul Alduy

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 06613616P0019

Demandeur

OMNIUM TECHNIQUE D' ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET L' EQUIPEMENT EN LANGUEDOC ROUSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613616P0019 a été délivré le 2 juin 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 52 Av Paul Alduy. Le demandeur déclaré est OMNIUM TECHNIQUE D' ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET L' EQUIPEMENT EN LANGUEDOC ROUSSILLON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 131 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 380 m² en équipements publics et 621 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ES35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 131 m²

Surface créée

1 001 m²

Variation nette

+1 001 m²

Surface totale après

1 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 001 m²
Total 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Autres activités 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
dont Bureaux 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Total locaux 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 001 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM TECHNIQUE D' ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET L' EQUIPEMENT EN LANGUEDOC ROUSSILLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443274592
SIRET
44327459200064
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613616P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 131 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Av Paul Alduy, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OMNIUM TECHNIQUE D' ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET L' EQUIPEMENT EN LANGUEDOC ROUSSILLON et accordé le 2 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613616P0019, déposé en mairie de Perpignan.

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