Permis de construire n° 06613620P0062 à Perpignan pour 429 m² de locaux, 5001 Rue Pierre Bretonneau
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PC n° 06613620P0062
Demandeur
COMMUNE DE PERPIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613620P0062 porte sur un projet situé 5001 Rue Pierre Bretonneau. La demande émane de COMMUNE DE PERPIGNAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IR391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 553 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 982 m² |
| Total | 2 553 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 553 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 982 m² |
| Total locaux | 2 553 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 982 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERPIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601369
- SIRET
- 21660136900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERPIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613620P0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |