Permis de construire Locaux N° 06613619P0247

Permis de construire n° 06613619P0247 à Perpignan pour 1 799 m² de locaux, 1158 Che De La Fauceille

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PC n° 06613619P0247

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613619P0247 a été délivré le 20 mai 2020, pour un projet situé 1158 Che De La Fauceille.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 457 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HO253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 457 m²

Surface existante avant

1 799 m²

Surface créée

1 799 m²

Surface totale après

1 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/05/2020
3
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 799 m² 0 m² 1 799 m² 0 m² 1 799 m² 0 m² 1 799 m²
Total 1 799 m² 0 m² 1 799 m² 0 m² 1 799 m² 0 m² 1 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 684 m² 0 m² 1 799 m² 0 m² 1 684 m² 115 m² 1 799 m²
Autres activités 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
dont Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Total locaux 1 799 m² 0 m² 1 799 m² 0 m² 1 799 m² 0 m² 1 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613619P0247
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1158 Che De La Fauceille, à Perpignan (66000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613619P0247, déposé en mairie de Perpignan.

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