Déclaration préalable Logement N° 0661362600445

Déclaration préalable n° 0661362600445 à Perpignan pour un projet de logement, 24 Rue Joseph Bertrand

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier DP n° 0661362600445

Demandeur

COMMUNE DE PERPIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Joseph Bertrand, la déclaration préalable n° 0661362600445 a été accordée le 28 juillet 2026 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE PERPIGNAN.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 47 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD38. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 2 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Total 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERPIGNAN

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216601369
SIRET
21660136900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661362600445
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Joseph Bertrand, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERPIGNAN et accordé le 28 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0661362600445, déposé en mairie de Perpignan.

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