Permis de construire Locaux N° 06613612P0242

Permis de construire n° 06613612P0242 à Perpignan pour 109 m² de locaux, 5001 rue Pierre Bretonneau

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 06613612P0242

Demandeur

COMMUNE DE PERPIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613612P0242 a été délivré le 14 mars 2013, pour un projet situé 5001 rue Pierre Bretonneau. COMMUNE DE PERPIGNAN porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 029 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/03/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IR 391. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Bretonneau, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 029 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2013

Achèvement (DAACT)

06/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
04/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2014

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IR 391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 20 029 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 230 m² à 339 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 339 m²
Total 230 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 230 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 339 m²
Total locaux 230 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 339 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PERPIGNAN, dont l'adresse déclarée est à Perpignan Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 55 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE PERPIGNAN

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216601369
SIRET
21660136900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
PERPIGNAN CEDEX (66931)

Autres dossiers de COMMUNE DE PERPIGNAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613612P0242
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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