Permis de construire n° 06613619P0201 à Perpignan pour 13 m² de locaux, 2463 Aven du Languedoc
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 mai 2020
Dossier PC n° 06613619P0201
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613619P0201 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 2463 Aven du Languedoc.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une diminution sans transformation. Le dossier déclarait 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 015 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 1117, CY 1119. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Aven du Languedoc, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 015 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 13 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 3 860 m² à 3 834 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 860 m² | 13 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -26 m² | 3 834 m² |
| Total | 3 860 m² | 13 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -26 m² | 3 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 860 m² | 13 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -26 m² | 3 834 m² |
| Total locaux | 3 860 m² | 13 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -26 m² | 3 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66962)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613619P0201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CY 1117, CY 1119 à Perpignan (66000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Aven du Languedoc à Perpignan (66000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Aven du Languedoc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.