Permis de construire n° 06613620P0041 à Perpignan pour 387 m² de locaux, 297 avenue de l'Industrie
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier PC n° 06613620P0041
Demandeur
ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613620P0041 porte sur un projet situé 297 avenue de l'Industrie. Le projet est porté par ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 687 m², le programme représente 387 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DE 432, DE 841. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de l'Industrie, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 687 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 387 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 324 m² à 1 711 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 324 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 711 m² |
| Total | 1 324 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 324 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 711 m² |
| Total locaux | 1 324 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 711 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS, une association déclarée basée à Perpignan. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776187742
- SIRET
- 77618774200064
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613620P0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles DE 432, DE 841 à Perpignan (66000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Industrie à Perpignan (66000)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue de l'Industrie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.