Permis de construire n° 06613620P0041 à Perpignan pour 387 m² de locaux, 297 Av De L Industrie
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier PC n° 06613620P0041
Demandeur
ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613620P0041 porte sur un projet situé 297 Av De L Industrie. Le projet est porté par ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DE432, DE841. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 324 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 711 m² |
| Total | 1 324 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 324 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 711 m² |
| Total locaux | 1 324 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 711 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776187742
- SIRET
- 77618774200064
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613620P0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |