Permis de construire Locaux N° 06613619P0128

Permis de construire n° 06613619P0128 à Perpignan pour 880 m² de locaux, 478 Av De L Industrie

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 06613619P0128

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613619P0128, délivré le 12 septembre 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 478 Av De L Industrie.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 217 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH789. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 217 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

880 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DH789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 880 m² 0 m² 880 m² 0 m² 880 m² 0 m² 880 m²
Total 880 m² 0 m² 880 m² 0 m² 880 m² 0 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 880 m² 0 m² 880 m² 0 m² 880 m² 0 m² 880 m²
Total locaux 880 m² 0 m² 880 m² 0 m² 880 m² 0 m² 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613619P0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 217 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 478 Av De L Industrie, à Perpignan (66000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613619P0128, déposé en mairie de Perpignan.

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