Déclaration préalable n° 06613622P0271 à Perpignan pour 622 m² de locaux, 90 avenue Louis Torcatis
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier DP n° 06613622P0271
Demandeur
ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06613622P0271 a été accordée le 12 mai 2022, pour un projet situé 90 avenue Louis Torcatis. Le projet est porté par ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 622 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 777 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BX 445. Sur la même voie, avenue Louis Torcatis, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 777 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 622 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 473 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 473 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | -149 m² | 0 m² |
| Locaux | 473 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 473 m² | 149 m² | 622 m² |
| Total | 622 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | -473 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 622 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 622 m² |
| Total locaux | 473 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 473 m² | 149 m² | 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS, une association déclarée basée à Perpignan. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776187742
- SIRET
- 77618774200064
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613622P0271 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Louis Torcatis à Perpignan (66000)
L’autre dossier recensé avenue Louis Torcatis depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.