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Déclaration préalable Locaux N° 06613622P0271

Déclaration préalable n° 06613622P0271 à Perpignan pour 622 m² de locaux, 90 Av Louis Torcatis

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier DP n° 06613622P0271

Demandeur

ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06613622P0271 a été accordée le 12 mai 2022, pour un projet situé 90 Av Louis Torcatis. Le projet est porté par ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

777 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

622 m²

Surface totale après

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

2

Autorisation

12/05/2022

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	-149 m²	0 m²
Locaux	473 m²	0 m²	622 m²	0 m²	473 m²	149 m²	622 m²
Total	622 m²	0 m²	622 m²	0 m²	622 m²	0 m²	622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	473 m²	-473 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	622 m²	0 m²	0 m²	622 m²	622 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	622 m²	0 m²	0 m²	622 m²	622 m²
Total locaux	473 m²	0 m²	622 m²	0 m²	473 m²	149 m²	622 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776187742
SIRET: 77618774200064
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PERPIGNAN (66100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613622P0271
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 90 Av Louis Torcatis, à Perpignan (66000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS et accordée le 12 mai 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613622P0271, déposé en mairie de Perpignan.

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