Permis de construire Logement N° 06613619P0290

Permis de construire n° 06613619P0290 à Perpignan pour 5 539 m² de logement, 15 All De Bacchus

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier PC n° 06613619P0290

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 All De Bacchus, le permis de construire n° 06613619P0290 a été délivré le 13 juillet 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 304 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 9 logements démolis et 98 logements créés, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 47 T2, 42 T3 et 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH272, BH293, BH329. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 304 m²

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

5 539 m²

Variation nette

+3 030 m²

Surface totale après

5 830 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/07/2020
3
Chantier (DOC)
09/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH272 BH293 BH329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 800 m² 5 539 m² 0 m² 2 509 m² 0 m² 3 030 m² 5 830 m²
Total 2 800 m² 5 539 m² 0 m² 2 509 m² 0 m² 3 030 m² 5 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 47 42 9 - - 98
- 48,0 % 42,9 % 9,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613619P0290
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 logements en collectif, pour 5 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 304 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 All De Bacchus, à Perpignan (66000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juillet 2020, ouverture de chantier le 9 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 47 T2, 42 T3 et 9 T4, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613619P0290, déposé en mairie de Perpignan.

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