Déclaration préalable n° 06613617P0404 à Perpignan pour 19 m² de locaux, 297 Aven de l'Industrie
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier DP n° 06613617P0404
Demandeur
ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06613617P0404 a été accordée le 11 août 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 297 Aven de l'Industrie. Le dossier a été déposé par ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 060 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DE 432. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Aven de l'Industrie, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2017.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 060 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 180 m² à 199 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 199 m² |
| Total | 180 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Autres activités | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 180 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS, une association déclarée basée à Perpignan. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776187742
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613617P0404 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle DE 432 à Perpignan (66000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Aven de l'Industrie à Perpignan (66000)
L’autre dossier recensé sur la voie Aven de l'Industrie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.