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Permis de construire Locaux N° 06613623P0074

Permis de construire n° 06613623P0074 à Perpignan pour 2 768 m² de locaux, 2463 Av Du Languedoc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 419 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2463 Av Du Languedoc, à Perpignan (66000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par VERNET-DIS et accordée le 30 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613623P0074, déposé en mairie de Perpignan.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 06613623P0074

Demandeur

VERNET-DIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2463 Av Du Languedoc, le permis de construire n° 06613623P0074 a été délivré le 30 mai 2023 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par VERNET-DIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 419 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY1117. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 419 m²

Surface existante avant

3 730 m²

Surface créée

2 768 m²

Surface totale après

3 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY1117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 730 m²	0 m²	2 768 m²	0 m²	2 768 m²	0 m²	3 730 m²
Total	3 730 m²	0 m²	2 768 m²	0 m²	2 768 m²	0 m²	3 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²
Autres activités	3 077 m²	2 768 m²	2 768 m²	0 m²	3 077 m²
dont Bureaux	309 m²	2 768 m²	0 m²	2 768 m²	3 077 m²
dont Entrepôt	2 768 m²	0 m²	2 768 m²	-2 768 m²	0 m²
Total locaux	3 730 m²	2 768 m²	2 768 m²	0 m²	3 730 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERNET-DIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348284597
SIRET: 34828459700013
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613623P0074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 419 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2463 Av Du Languedoc, à Perpignan (66000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par VERNET-DIS et accordée le 30 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613623P0074, déposé en mairie de Perpignan.

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