Retour aux permis de construire de Perpignan

Déclaration préalable Locaux N° 06613616P0005

Déclaration préalable n° 06613616P0005 à Perpignan pour 214 m² de locaux, 82 Aven Du Languedoc

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 82 Aven Du Languedoc, à Perpignan (66000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par LA PATTE D'OIE et accordé le 15 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 107 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613616P0005, déposé en mairie de Perpignan.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier DP n° 06613616P0005

Demandeur

LA PATTE D'OIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 janvier 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06613616P0005 porte sur un projet situé 82 Aven Du Languedoc. Le demandeur déclaré est LA PATTE D'OIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 107 m² en habitation et 107 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 107 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH285. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	107 m²	107 m²	107 m²
Locaux	216 m²	107 m²	107 m²	323 m²
Total	216 m²	214 m²	214 m²	430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	107 m²	107 m²	107 m²	214 m²
dont Hôtels	107 m²	107 m²	107 m²	214 m²
Autres activités	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²
dont Bureaux	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²
Total locaux	216 m²	107 m²	107 m²	323 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PATTE D'OIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501809099
SIRET: 50180909900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613616P0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 82 Aven Du Languedoc, à Perpignan (66000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par LA PATTE D'OIE et accordé le 15 janvier 2016.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 107 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613616P0005, déposé en mairie de Perpignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

PC n°06613612P0384 Logement Autorisé

Lotissement Serrat D'en Va

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

13 janv. 2016 526 m² SDP

PC n°06613615P0171 Logement Commencé

7 B Aven Des Palmiers

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

13 janv. 2016 1 595 m² SDP ICADE PROMOTION

PC n°06613615P0245 Mixte Autorisé

20 Aven Julien Panchot

Perpignan (66000)

Extension sans transformation

13 janv. 2016 264 m² SDP

PC n°06613615P0155 Logement Autorisé

10 Rue Maureil

Perpignan (66000)

Extension sans transformation

19 janv. 2016 209 m² SDP

PC n°06613615P0175 Locaux Autorisé

6 Rue Georges Courteline

Perpignan (66000)

Transformation avec extension

19 janv. 2016 1 356 m² SDP COMMUNE DE PERPIGNAN

PC n°06613615P0211 Logement Annulé

Route De Sainte Barbe Lotissement Serrat D'en Vaquer Lots B8

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

20 janv. 2016 1 153 m² SDP

Autres types d'autorisations à Perpignan

Permis d'aménager à Perpignan

74 autorisations

Permis de démolir à Perpignan

57 autorisations