Permis de construire n° 06613619P0152 à Perpignan pour 380 m² de locaux, 5003 Les Arcades
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 06613619P0152
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613619P0152 porte sur un projet situé 5003 Les Arcades. Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 441 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HR 393, HR 443, HR 444. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, Les Arcades, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 29 441 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 380 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 694 m² à 6 074 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 694 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 6 074 m² |
| Total | 5 694 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 6 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 694 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 6 074 m² |
| Total locaux | 5 694 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 6 074 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS, une association déclarée basée à Perpignan. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 574200655
- SIRET
- 57420065500011
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613619P0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles HR 393, HR 443, HR 444 à Perpignan (66000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Arcades à Perpignan (66000)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Les Arcades depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.