Permis de construire Mixte N° 06613619P0122

Permis de construire n° 06613619P0122 à Perpignan pour 516 m² de logement et locaux, 80 Rue Louis Braille

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 06613619P0122

Demandeur

PERPIGNAN VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613619P0122 a été délivré le 6 décembre 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 80 Rue Louis Braille. Le dossier a été déposé par PERPIGNAN VILLAGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 195 m² d'habitation et 321 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 580 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

516 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/12/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Locaux 23 m² 321 m² 0 m² 23 m² 0 m² 298 m² 321 m²
Total 23 m² 516 m² 0 m² 23 m² 0 m² 493 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 m² 321 m² 0 m² 23 m² 0 m² 298 m² 321 m²
dont Bureaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
dont Entrepôt 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² -23 m² 0 m²
Total locaux 23 m² 321 m² 0 m² 23 m² 0 m² 298 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERPIGNAN VILLAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904920790
SIRET
90492079000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613619P0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 80 Rue Louis Braille, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PERPIGNAN VILLAGE et accordée le 6 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 195 m² d'habitation et 321 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613619P0122, déposé en mairie de Perpignan.

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