Permis de construire n° 06613619P0122 à Perpignan pour 516 m² de logement et locaux, 80 rue Louis Braille
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 06613619P0122
Demandeur
PERPIGNAN VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613619P0122 a été délivré le 6 décembre 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 80 rue Louis Braille. Le dossier a été déposé par PERPIGNAN VILLAGE.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 23 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 580 m². S'y ajoutent 321 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/01/2022, soit 2 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 37. Sur la même voie, rue Louis Braille, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 23 m² existants et construit 516 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 580 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 195 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 321 m² à construire.
La surface de plancher passe de 23 m² à 516 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Locaux | 23 m² | 321 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 298 m² | 321 m² |
| Total | 23 m² | 516 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 493 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 m² | 321 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 298 m² | 321 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| dont Entrepôt | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -23 m² | 0 m² |
| Total locaux | 23 m² | 321 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 298 m² | 321 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PERPIGNAN VILLAGE, une société civile immobilière (SCI) basée à Perpignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PERPIGNAN VILLAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904920790
- SIRET
- 90492079000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613619P0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Braille à Perpignan (66000)
L’autre dossier recensé rue Louis Braille depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.