Permis de construire Locaux N° 06613617P0346

Permis de construire n° 06613617P0346 à Perpignan pour 987 m² de locaux, 9010 Les Arcades

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 06613617P0346

Demandeur

DUFLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613617P0346, délivré le 20 avril 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 9010 Les Arcades. Le projet est porté par DUFLOT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 987 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 676 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/09/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HR 289, HR 286, HR 288. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Arcades, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 3 724 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 676 m²

Surface existante avant

2 737 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+987 m²

Surface totale après

3 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/04/2018
3
Chantier (DOC)
04/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR 289 HR 286 HR 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 676 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 987 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 987 m² de commerce et activités de service (dont 987 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 737 m² à 3 724 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 737 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 3 724 m²
Total 2 737 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 3 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 737 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 3 724 m²
dont Hôtels 2 737 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 3 724 m²
Total locaux 2 737 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 3 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DUFLOT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Perpignan. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305208035
SIRET
30520803500025
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1976
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Autres dossiers de DUFLOT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613617P0346
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles HR 289, HR 286, HR 288 à Perpignan (66000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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