Permis de construire n° 06613617P0346 à Perpignan pour 987 m² de locaux, 9010 Les Arcades
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 06613617P0346
Demandeur
DUFLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613617P0346, délivré le 20 avril 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 9010 Les Arcades. Le projet est porté par DUFLOT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 987 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 987 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HR289, HR286, HR288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 737 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 3 724 m² |
| Total | 2 737 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 3 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 737 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 3 724 m² |
| dont Hôtels | 2 737 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 3 724 m² |
| Total locaux | 2 737 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 3 724 m² |
Ce dossier crée 987 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUFLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305208035
- SIRET
- 30520803500025
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de DUFLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613617P0346 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |