Permis de construire n° 06613618P0122 à Perpignan pour 184 m² de locaux, 2600 Aven de Prades
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 novembre 2018
Dossier PC n° 06613618P0122
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613618P0122 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 2600 Aven de Prades.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 158 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 010 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré IL 772. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Aven de Prades, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 010 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 26 m² à construire et 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 158 m² parmi les 199 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 199 m² à 225 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | -158 m² | 41 m² |
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total | 199 m² | 26 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 26 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 26 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FRAYSSE (81430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613618P0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle IL 772 à Perpignan (66000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Aven de Prades à Perpignan (66000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Aven de Prades depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.