Permis de construire Locaux N° 06613618P0023

Permis de construire n° 06613618P0023 à Perpignan pour 43 m² de locaux, Avenue Caustier

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 06613618P0023

Demandeur

IMAGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Caustier, le permis de construire n° 06613618P0023 a été délivré le 4 mai 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de IMAGO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IL669, IL674, IL677. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

1 640 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IL669 IL674 IL677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 640 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 683 m²
Total 1 640 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 640 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 683 m²
dont Entrepôt 1 640 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 683 m²
Total locaux 1 640 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMAGO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384399580
SIRET
38439958000032
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613618P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Caustier, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMAGO et accordée le 4 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613618P0023, déposé en mairie de Perpignan.

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