Permis de construire n° 06613615P0118 à Perpignan pour 885 m² de locaux, 5001 rue Hector Guimard
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PC n° 06613615P0118
Demandeur
SCI ESPRIE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613615P0118 a été délivré le 7 août 2015 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 5001 rue Hector Guimard. SCI ESPRIE PATRIMOINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 885 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 533 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/04/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 323, EK 324. Sur la même voie, rue Hector Guimard, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 533 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 885 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 452 m² de commerce et activités de service et 433 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 885 m² |
| Total | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Autres activités | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
| Total locaux | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ESPRIE PATRIMOINE, dont l'adresse déclarée est à Perpignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI ESPRIE PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431415835
- SIRET
- 43141583500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de SCI ESPRIE PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613615P0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Hector Guimard à Perpignan (66000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Hector Guimard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.