Permis de construire Logement N° 06613617P0067

Permis de construire à Perpignan pour 4 294 m² de logement - Stand De Tir Est

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 06613617P0067

Demandeur

KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON

Cette page présente le permis de construire n° 06613617P0067, délivré le 28 juin 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Stand De Tir Est, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 356 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T2, 48 T3, 2 T4, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EO264, EO265, EO266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 356 m²

Surface créée

4 294 m²

Variation nette

+4 294 m²

Surface totale après

4 294 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/06/2017
3
Chantier (DOC)
31/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EO264 EO265 EO266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 294 m² 4 294 m²
Total 0 m² 4 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 294 m² 4 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements individuels 67
Individuels groupés 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 48 2 - - 67
- 25,4 % 71,6 % 3,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479491185
SIRET
47949118500068
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613617P0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en individuel, pour 4 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 356 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Stand De Tir Est, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON et accordé le 28 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 48 T3, 2 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613617P0067, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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