Permis de construire n° 06613616P0090 à Perpignan pour 130 m² de locaux, 979 rue de Madrid
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2016
Dossier PC n° 06613616P0090
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613616P0090 a été délivré le 31 décembre 2016, pour un projet situé 979 rue de Madrid.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 332 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle HZ 977, HZ 975, HZ 976. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Madrid, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2017. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2017
Achèvement (DAACT)
05/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 332 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 417 m² à 1 547 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 417 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 547 m² |
| Total | 1 417 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 417 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 547 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| dont Entrepôt | 1 237 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 367 m² |
| Total locaux | 1 417 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613616P0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HZ 977, HZ 975, HZ 976 à Perpignan (66000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Madrid à Perpignan (66000)
L’autre dossier recensé rue de Madrid depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.