Permis de construire n° 06613616P0224 à Perpignan pour 23 661 m² de locaux, 20 Av Du Languedoc
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 06613616P0224
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE POLE DE SANTE DU ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613616P0224 a été délivré le 26 avril 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 20 Av Du Languedoc. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE POLE DE SANTE DU ROUSSILLON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 661 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI6, CI5, CI4. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 350 m² | 23 661 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 22 933 m² | 87 283 m² |
| Total | 64 350 m² | 23 661 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 22 933 m² | 87 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 64 350 m² | 23 661 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 22 933 m² | 87 283 m² |
| Total locaux | 64 350 m² | 23 661 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 22 933 m² | 87 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE POLE DE SANTE DU ROUSSILLON
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
- SIREN
- 812608867
- SIRET
- 81260886700014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613616P0224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |