Permis de construire Locaux N° 06613621P0376

Permis de construire à Perpignan pour 5 560 m² de locaux - 1629 Av Du Languedoc

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 06613621P0376

Demandeur

SCCV PERPIGNAN DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06613621P0376, délivré le 8 juillet 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1629 Av Du Languedoc, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PERPIGNAN DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 869 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 540 m² en bureaux, 4 020 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ463, CZ464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 869 m²

Surface créée

5 560 m²

Variation nette

+5 560 m²

Surface totale après

5 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2025.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/07/2022
Chantier (DOC)
27/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2025

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ463 CZ464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 560 m² 5 560 m²
Total 0 m² 5 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 560 m² 5 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²
Commerce et services 0 m² 4 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 020 m² 4 020 m²
Total locaux 0 m² 5 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 560 m² 5 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PERPIGNAN DEVELOPPEMENT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
907932610
SIRET
90793261000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613621P0376
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 869 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1629 Av Du Languedoc, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PERPIGNAN DEVELOPPEMENT et accordé le 8 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2024, achèvement déclaré le 15 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613621P0376, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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