Déclaration préalable Mixte N° 06613617P0230

Déclaration préalable n° 06613617P0230 à Perpignan pour 110 m² de logement et locaux, 12 Rue Adolphe Adam

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 avril 2017

Dossier DP n° 06613617P0230

Demandeur

DMLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 avril 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06613617P0230 porte sur un projet situé 12 Rue Adolphe Adam. Le projet est porté par DMLA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CI78. Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

923 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 87 m²
Locaux 836 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 836 m²
Total 923 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 836 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 836 m²
dont Bureaux 836 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 836 m²
Total locaux 836 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 836 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818626491
SIRET
81862649100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613617P0230
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 avril 2017
Date de dépôt 26/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Adolphe Adam, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DMLA ; la décision est intervenue le 27 avril 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613617P0230, déposé en mairie de Perpignan.

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