Permis de construire n° 06613616P0160 à Perpignan pour 50 m² de locaux, 39 quai Vauban
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 06613616P0160
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613616P0160 a été délivré le 21 décembre 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 39 quai Vauban.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 971 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/04/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 102, AO 518, AO 519. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, quai Vauban, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 971 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 920 m² à 1 970 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 920 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 970 m² |
| Total | 1 920 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 920 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 970 m² |
| Total locaux | 1 920 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613616P0160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AO 102, AO 518, AO 519 à Perpignan (66000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai Vauban à Perpignan (66000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai Vauban depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.