Permis de construire Locaux N° 06613615P0065

Permis de construire n° 06613615P0065 à Perpignan pour 398 m² de locaux, 35 Quai Vauban

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 06613615P0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613615P0065 a été délivré le 3 juin 2015, pour un projet situé 35 Quai Vauban.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 398 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 796 m²
Total 398 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Équipements publics 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m²
Total locaux 398 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613615P0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Quai Vauban, à Perpignan (66000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613615P0065, déposé en mairie de Perpignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

Autres types d'autorisations à Perpignan