Le permis de construire n° 06613616P0211, délivré le 5 décembre 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 14 rue Antoine Jerome Balard.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le terrain déclaré couvre 701 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HY 1053. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Antoine Jerome Balard, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/12/2016

Autorisation

05/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY 1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 701 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²
Total	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613616P0211
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 décembre 2016
Date de dépôt	05/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Antoine Jerome Balard à Perpignan (66000)

L’autre dossier recensé rue Antoine Jerome Balard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06613614P0017 Logement Commencé

40 rue Antoine Jerome Balard

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

13/02/2014 127 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

PC n°06613616P0182 Locaux Terminé

310 avenue de Milan

Perpignan (66000)

Extension sans transformation

30 nov. 2016 297 m² SDP G2MA

PC n°06613616P0186 Locaux Terminé

rue Octave Chanute

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

30 nov. 2016 961 m² SDP SCMISTRAL

PC n°06613616P0204 Logement Terminé

5 rue de Naples - Parc Ducup

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

30 nov. 2016 237 m² SDP

PC n°06613616P0188 Logement Autorisé

9003 route de Canohes

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

06 déc. 2016 88 m² SDP

PC n°06613616P0198 Locaux Autorisé

Cami Foundou

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

09 déc. 2016 4 000 m² SDP

PC n°06613616P0160 Locaux Commencé

39 quai Vauban

Perpignan (66000)

Extension sans transformation

21 déc. 2016 50 m² SDP

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