Permis d'aménager n° 06613617P0009 à Perpignan pour un terrain de 20 284 m², Route De Prades - Parc Duc
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 juin 2018
Dossier PA n° 06613617P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06613617P0009 porte sur un projet situé Route De Prades - Parc Duc.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 284 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HZ1041, HZ340, HZ342. L'ensemble des 74 permis d'aménager référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613617P0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 07/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |