Permis de construire Logement N° 06613613P0036

Permis de construire n° 06613613P0036 à Perpignan pour 167 m² de logement, lotissement Parc de la Pinede

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 06613613P0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613613P0036 a été délivré le 17 avril 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé lotissement Parc de la Pinede.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 226 m², le programme représente 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/02/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle IS 417. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, lotissement Parc de la Pinede, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

226 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

13/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
13/02/2014
Autorisation
17/04/2013
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2014

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IS 417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 226 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 167 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAU-DEL-VIDRE (66690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613613P0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 13/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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