Permis de construire Locaux N° 06613612P0264

Permis de construire n° 06613612P0264 à Perpignan pour 3 543 m² de locaux, 1935 avenue d'Espagne

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 06613612P0264

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613612P0264 a été délivré le 17 avril 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 1935 avenue d'Espagne.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 543 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/01/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HP 578, HP 75. Sur la même voie, avenue d'Espagne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 m²

Surface créée

3 543 m²

Variation nette

+3 543 m²

Surface totale après

3 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/04/2013
3
Chantier (DOC)
29/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP 578 HP 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 543 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 543 m² 3 543 m²
Total 0 m² 3 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 543 m² 3 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 543 m² 3 543 m²
Total locaux 0 m² 3 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 543 m² 3 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX (69998)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613612P0264
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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