Permis de construire Locaux N° 06613613P0012

Permis de construire n° 06613613P0012 à Perpignan pour 312 m² de locaux, 225 avenue de Londres

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 06613613P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613613P0012 a été délivré le 15 avril 2013, pour un projet situé 225 avenue de Londres.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 317 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/10/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IK 732. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 317 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2013

Achèvement (DAACT)

11/10/2013

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/04/2013
Chantier (DOC)
09/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2013

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IK 732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 317 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 312 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
dont Industrie 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LLUPIA (66300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613613P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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