Permis de construire Logement N° 06613612P0298

Permis de construire n° 06613612P0298 à Perpignan pour 173 m² de logement, lotissement Parc de la Pinede

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 06613612P0298

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613612P0298 porte sur un projet situé lotissement Parc de la Pinede.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 234 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/05/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IS 418. La base compte un autre dossier pour la même voie, lotissement Parc de la Pinede, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

234 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2013. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

18/05/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

19 jours

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
18/05/2013
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
29/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2013

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IS 418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 234 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 173 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALÉNYA (66200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613612P0298
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 18/05/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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