Permis de construire n° 06613613P0003 à Perpignan pour 98 m² de locaux, 955 avenue Julien Panchot
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 06613613P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613613P0003 porte sur un projet situé 955 avenue Julien Panchot.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 89 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 538 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/09/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2013, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 253. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Julien Panchot, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2013. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2013
Achèvement (DAACT)
25/09/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 9 538 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve et 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 89 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 89 m² parmi les 252 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 252 m² à 261 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 9 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 9 m² | 261 m² |
| Total | 252 m² | 9 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 9 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 133 m² | 9 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 231 m² |
| Autres activités | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -89 m² | 30 m² |
| dont Entrepôt | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -89 m² | 30 m² |
| Total locaux | 252 m² | 9 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 9 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613613P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BO 253 à Perpignan (66000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Julien Panchot à Perpignan (66000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Julien Panchot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.