Permis de construire Locaux N° 06613613P0003

Permis de construire n° 06613613P0003 à Perpignan pour 98 m² de locaux, 955 avenue Julien Panchot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 06613613P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613613P0003 porte sur un projet situé 955 avenue Julien Panchot.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 89 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 538 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/09/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2013, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 253. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Julien Panchot, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 538 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2013. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2013

Achèvement (DAACT)

25/09/2013

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/04/2013
Chantier (DOC)
25/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2013

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 9 538 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve et 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 89 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 89 m² parmi les 252 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 252 m² à 261 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 252 m² 9 m² 89 m² 0 m² 89 m² 9 m² 261 m²
Total 252 m² 9 m² 89 m² 0 m² 89 m² 9 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 9 m² 89 m² 0 m² 0 m² 98 m² 231 m²
Autres activités 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 30 m²
dont Entrepôt 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 30 m²
Total locaux 252 m² 9 m² 89 m² 0 m² 89 m² 9 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613613P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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