Permis de construire Logement N° 06613613P0015

Permis de construire n° 06613613P0015 à Perpignan pour 65 m² de logement, 97 chemin de la Poudriere

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 06613613P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613613P0015, délivré le 4 avril 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 97 chemin de la Poudriere.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 429 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 409, CE 411, CE 412. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Poudriere, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/04/2013
2
Autorisation
04/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE 409 CE 411 CE 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 429 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire.

La surface de plancher passe de 65 m² à 130 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 130 m²
Total 65 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 130 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613613P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 04/04/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles CE 409, CE 411, CE 412 à Perpignan (66000)

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