Permis de construire Locaux N° 06613613P0009

Permis de construire n° 06613613P0009 à Perpignan pour 145 m² de locaux, 46 Avenu De La Salanque

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 06613613P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613613P0009, délivré le 9 avril 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 46 Avenu De La Salanque.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

695 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/04/2013
3
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Locaux 75 m² 0 m² 145 m² 0 m² 75 m² 70 m² 145 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 75 m² 0 m² 145 m² 0 m² 75 m² 70 m² 145 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Entrepôt 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 145 m² 0 m² 75 m² 70 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613613P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 46 Avenu De La Salanque, à Perpignan (66000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613613P0009, déposé en mairie de Perpignan.

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