Permis de construire Locaux N° 06613613P0009

Permis de construire n° 06613613P0009 à Perpignan pour 145 m² de locaux, 46 avenue de la Salanque

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 06613613P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613613P0009, délivré le 9 avril 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 46 avenue de la Salanque.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 145 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 695 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/09/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 59. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Salanque, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

695 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/04/2013
3
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 695 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 75 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 75 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Locaux 75 m² 0 m² 145 m² 0 m² 75 m² 70 m² 145 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 75 m² 0 m² 145 m² 0 m² 75 m² 70 m² 145 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Entrepôt 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 145 m² 0 m² 75 m² 70 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613613P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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