Permis de construire n° 06613613P0254 à Perpignan pour 139 m² de locaux, Chemi De La Poudriere
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 06613613P0254
Demandeur
COMMUNE DE PERPIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613613P0254 a été délivré le 31 janvier 2014, pour un projet situé Chemi De La Poudriere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PERPIGNAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DL40, DL41, DL28. Au total, 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2014
Achèvement (DAACT)
19/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Locaux | 307 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 446 m² |
| Total | 402 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 307 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 446 m² |
| Total locaux | 307 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 446 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERPIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601369
- SIRET
- 21660136900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PERPIGNAN CEDEX (66931)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERPIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613613P0254 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 19/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |