Permis de construire Locaux N° 06613612P0282

Permis de construire n° 06613612P0282 à Perpignan pour 874 m² de locaux, rue Beau de Rochas

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 06613612P0282

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613612P0282 a été délivré le 10 avril 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse rue Beau de Rochas.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 874 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/12/2014, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DE 835, DE 755, DE 722. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

874 m²

Variation nette

+874 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/04/2013
3
Chantier (DOC)
18/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE 835 DE 755 DE 722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 874 m² à construire.

La surface de plancher passe de 267 m² à 1 141 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 267 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 1 141 m²
Total 267 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m²
Autres activités 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 874 m²
dont Entrepôt 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 874 m²
Total locaux 267 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 1 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORREILLES (6644O)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613612P0282
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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