Permis de construire Logement N° 06613612P0337

Permis de construire n° 06613612P0337 à Perpignan pour 946 m² de logement, Lotissement Mas Saint Pier

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 06613612P0337

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613612P0337 a été délivré le 8 mars 2013, pour un projet situé Lotissement Mas Saint Pier.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 707 m², le programme représente 946 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 105 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2015, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EH 234, EH 235, EH 236. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

707 m²

Surface créée

946 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

946 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2015

Achèvement (DAACT)

13/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
13/01/2017
Autorisation
08/03/2013
Chantier (DOC)
11/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2017

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EH 234 EH 235 EH 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 707 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 946 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 105 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²
Total 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 9 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Trois des 9 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613612P0337
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 13/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles EH 234, EH 235, EH 236 à Perpignan (66000)

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