Permis de construire Logement N° 06612419D0016

Permis de construire n° 06612419D0016 à Font-Romeu-Odeillo-Via pour 1 628 m² de logement, 8 Impasse Des Lutins

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 06612419D0016

Demandeur

SCHLEIFER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06612419D0016 a été délivré le 15 juillet 2019, pour un projet situé 8 Impasse Des Lutins. Le demandeur déclaré est SCHLEIFER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 212 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

1 628 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

1 966 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 946 m² 682 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 1 628 m²
Locaux 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² -682 m² 338 m²
Total 1 020 m² 946 m² 682 m² 0 m² 682 m² 946 m² 1 966 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 - - - 9
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHLEIFER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
835235334
SIRET
83523533400017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CANET-EN-ROUSSILLON (66140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612419D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Impasse Des Lutins, à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCHLEIFER et accordé le 15 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612419D0016, déposé en mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via.

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