Permis de construire n° 06612421D0020 à Font-Romeu-Odeillo-Via pour 658 m² de locaux, 8 Imp Des Lutins
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 06612421D0020
Demandeur
SCHLEIFER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Imp Des Lutins, le permis de construire n° 06612421D0020 a été délivré le 7 juillet 2021 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCHLEIFER.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 658 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 1 020 m² |
| Total | 1 020 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 020 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 1 020 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCHLEIFER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 835235334
- SIRET
- 83523533400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CANET-EN-ROUSSILLON (66140)
Autres dossiers de SCHLEIFER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06612421D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |