Retour aux permis de construire de Font-Romeu-Odeillo-Via

Permis de construire Locaux N° 06612419D0014

Permis de construire à Font-Romeu-Odeillo-Via pour 212 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BUPATSO et accordé le 8 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612419D0014, instruit par la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2019

Dossier PC n° 06612419D0014

Demandeur

BUPATSO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06612419D0014, délivré le 8 juin 2019 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Font-Romeu-Odeillo-Via (66120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUPATSO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY79, AY80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 828 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/06/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY79 AY80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	348 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	560 m²
Total	348 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²
Commerce et services	319 m²	0 m²	0 m²	319 m²
Entrepôt	0 m²	212 m²	212 m²	212 m²
Total locaux	348 m²	212 m²	212 m²	560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUPATSO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830797825
SIRET: 83079782500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06612419D0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BUPATSO et accordé le 8 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612419D0014, instruit par la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Font-Romeu-Odeillo-Via

PC n°0661242600005 Logement Autorisé

Riat Bia

Font-Romeu-Odeillo-Via (66120)

Nouvelle construction

13 mai 2026 137 m² SDP ELIOM

PC n°0661242600004 Logement Autorisé

5 Rue Du Col Mitja

Font-Romeu-Odeillo-Via (66120)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 137 m² SDP XALET ALT 3

PC n°0661242600008 Logement Autorisé

Lotissement ""Les Hauts De Riat Bia"", Lot Na 14

Font-Romeu-Odeillo-Via (66120)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 112 m² SDP

PC n°0661242500040 Mixte Autorisé

13 Rue Des Pyrénées Catalanes

Font-Romeu-Odeillo-Via (66120)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 415 m² SDP

PC n°0661242600006 Logement Autorisé

Lotissement ""Les Hauts De Riat Bia"", Lot Na 18 Lot 18

Font-Romeu-Odeillo-Via (66120)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 108 m² SDP

PC n°0661242600003 Logement Autorisé

Boulevard Du Cambre D'aze, Lotissement ""Les Hauts De Ria Bia"", Lot Na 6

Font-Romeu-Odeillo-Via (66120)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 155 m² SDP

Autres types d'autorisations à Font-Romeu-Odeillo-Via

Permis d'aménager à Font-Romeu-Odeillo-Via

30 autorisations

Permis de démolir à Font-Romeu-Odeillo-Via

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Font-Romeu-Odeillo-Via

Autres types d'autorisations à Font-Romeu-Odeillo-Via

Caractéristiques du projet