Permis de construire à Font-Romeu-Odeillo-Via pour 1 625 m² de logement - 29 Bd Francois Arago
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 11 juillet 2019 · Dossier PC n° 06612419D0020 · Demandeur : CLAIR SOLEIL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06612419D0020, délivré le 11 juillet 2019 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 29 Bd Francois Arago, Font-Romeu-Odeillo-Via (66120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLAIR SOLEIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE185, BE188.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 211 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 1 625 m² |
| Locaux | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 414 m² | 211 m² | 1 414 m² | 0 m² | 1 414 m² | 211 m² | 1 625 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06612419D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66124 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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