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Permis de construire Locaux N° 06603719F0047

Permis de construire n° 06603719F0047 à Canet-en-Roussillon pour 54 m² de locaux, Rue Du Val De Loire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Val De Loire, à Canet-en-Roussillon (66140).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCHLEIFER et accordé le 27 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 26 février 2020, achèvement déclaré le 7 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603719F0047, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 06603719F0047

Demandeur

SCHLEIFER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06603719F0047 a été délivré le 27 janvier 2020 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Val De Loire. SCHLEIFER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC734. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

702 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2020

Achèvement (DAACT)

07/07/2020

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/01/2020

Chantier (DOC)

26/02/2020

Achèvement (DAACT)

07/07/2020

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²
Total	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	54 m²	0 m²	54 m²	-54 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	54 m²
dont Entrepôt	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Total locaux	54 m²	54 m²	54 m²	0 m²	54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHLEIFER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 835235334
SIRET: 83523533400017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: CANET-EN-ROUSSILLON (66140)

Autres dossiers de SCHLEIFER

PC n°06612421D0020 Autorisé

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Transformation avec extension

15 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06603719F0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Val De Loire, à Canet-en-Roussillon (66140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCHLEIFER et accordé le 27 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 26 février 2020, achèvement déclaré le 7 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603719F0047, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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DP n°06603719F0117 Locaux Autorisé

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Diminution sans transformation

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PC n°06603719F0039 Logement Terminé

La Picasse

Canet-en-Roussillon (66140)

Nouvelle construction

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PC n°06603719F0040 Logement Terminé

Boulevard De La Loge De Me Zac Port Alizes

Canet-en-Roussillon (66140)

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22 janv. 2020 837 m² SDP AM PROMOTION

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28 janv. 2020 17 m² SDP

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