Le permis de construire n° 06612122C0008 a été délivré le 23 novembre 2022 à Néfiach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 16 Ru des Jardins.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 149 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 235 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 574, AE 573. Au total, le catalogue compte 79 permis de construire et déclarations préalables à Néfiach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/06/2023

Autorisation

23/11/2022

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Néfiach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 574 AE 573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Néfiach Code postal 66170 Identifiant INSEE 66121
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 235 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 149 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 149 m² parmi les 224 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Locaux	224 m²	0 m²	149 m²	-149 m²	75 m²
Total	224 m²	149 m²	149 m²	0 m²	224 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORNEILLA DE LA RIVIERE (66550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06612122C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 novembre 2022
Date de dépôt	01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Néfiach

PC n°06612121C0006 Locaux Autorisé

Perageras

Néfiach (66170)

Nouvelle construction

16 mars 2022 2 844 m² SDP

PC n°06612122C0003 Logement Terminé

9 rue Urbain Paret

Néfiach (66170)

Transformation sans extension

23 juin 2022 78 m² SDP

PC n°06612122C0007 Locaux Terminé

Néfiach (66170)

Extension sans transformation

03 août 2022 592 m² SDP

PC n°06612122C0006 Mixte Autorisé

Néfiach (66170)

Nouvelle construction

01 déc. 2022 1 578 m² SDP COMMUNE DE BAIS

PC n°06612123C0001 Logement Terminé

8 rue Camille Pelletan

Néfiach (66170)

Extension sans transformation

25 janv. 2023 67 m² SDP

PC n°06612123C0004 Logement Terminé

113 avenue General de Gaulle

Néfiach (66170)

Nouvelle construction

05 juin 2023 74 m² SDP J2DM

Autres types d'autorisations à Néfiach

Permis d'aménager à Néfiach

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