Permis de construire Logement N° 06612123C0001

Permis de construire n° 06612123C0001 à Néfiach pour 67 m² de logement, 8 rue Camille Pelletan

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 06612123C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06612123C0001 a été délivré le 25 janvier 2023 à Néfiach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 8 rue Camille Pelletan.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 875 m², le programme représente 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2023, soit 7 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 94. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables à Néfiach référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

875 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
08/01/2024
Autorisation
25/01/2023
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2024

Localisation du projet à Néfiach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Néfiach Code postal 66170 Identifiant INSEE 66121
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 875 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 90 m² à 157 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 157 m²
Total 90 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 157 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÉFIACH (66170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612123C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 08/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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