Permis de construire n° 06612123C0004 à Néfiach pour 74 m² de logement, 113 Avenue General De Gaulle
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 06612123C0004
Demandeur
J2DM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06612123C0004, délivré le 5 juin 2023 à Néfiach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 113 Avenue General De Gaulle. Le demandeur déclaré est J2DM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néfiach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2025
Achèvement (DAACT)
16/03/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Néfiach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néfiach Code postal 66170 Identifiant INSEE 66121
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J2DM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922624333
- SIRET
- 92262433300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NEFIACH (66170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06612123C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |