Permis de construire Logement N° 06612123C0004

Permis de construire n° 06612123C0004 à Néfiach pour 74 m² de logement, 113 avenue General de Gaulle

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 06612123C0004

Demandeur

J2DM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06612123C0004, délivré le 5 juin 2023 à Néfiach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 113 avenue General de Gaulle. Le marchand de biens J2DM porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 77 m², le programme représente 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2025, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 485. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue General de Gaulle, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 79 permis de construire et déclarations préalables à Néfiach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

77 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2025

Achèvement (DAACT)

16/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
16/03/2026
Autorisation
05/06/2023
Chantier (DOC)
06/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2026

Localisation du projet à Néfiach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Néfiach Code postal 66170 Identifiant INSEE 66121
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 77 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens J2DM, une SAS basée à Néfiach.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922624333
SIRET
92262433300014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
NÉFIACH (66170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612123C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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