Délivré le 23 juin 2022 à Néfiach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06612122C0003 porte sur un projet situé 9 rue Urbain Paret.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 78 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 50 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2022, soit 1 jour après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 71. Le catalogue recense 79 permis de construire et déclarations préalables à Néfiach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2022

Achèvement (DAACT)

22/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

22/09/2022

Autorisation

23/06/2022

Chantier (DOC)

24/06/2022

Achèvement (DAACT)

22/09/2022

Localisation du projet à Néfiach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Néfiach Code postal 66170 Identifiant INSEE 66121
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 50 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 78 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 78 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Locaux	78 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
Total	78 m²	78 m²	78 m²	0 m²	78 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COBERE (66130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06612122C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 juin 2022
Date de dépôt	22/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°06612121C0005 Logement Terminé

3 impasse Gilbert Brutus

Néfiach (66170)

Extension sans transformation

23 juil. 2021 34 m² SDP

PC n°06612122C0001 Logement Autorisé

13 Bi Rue Curie

Néfiach (66170)

Transformation avec extension

10 févr. 2022 94 m² SDP

PC n°06612121C0006 Locaux Autorisé

Perageras

Néfiach (66170)

Nouvelle construction

16 mars 2022 2 844 m² SDP

PC n°06612122C0007 Locaux Terminé

Néfiach (66170)

Extension sans transformation

03 août 2022 592 m² SDP

PC n°06612122C0008 Logement Commencé

16 Ru des Jardins

Néfiach (66170)

Transformation sans extension

23 nov. 2022 149 m² SDP

PC n°06612122C0006 Mixte Autorisé

Néfiach (66170)

Nouvelle construction

01 déc. 2022 1 578 m² SDP COMMUNE DE BAIS

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