Permis de construire n° 06612121C0006 à Néfiach pour 2 844 m² de locaux, Perageras
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 06612121C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06612121C0006 a été délivré le 16 mars 2022 à Néfiach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse Perageras.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 844 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 385 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 458, AC 465. Au total, le catalogue compte 79 permis de construire et déclarations préalables à Néfiach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Néfiach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perageras
Territoires administratifs
- Commune
- Néfiach Code postal 66170 Identifiant INSEE 66121
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 385 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 844 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 844 m² | 2 844 m² |
| Total | 0 m² | 2 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 844 m² | 2 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 844 m² | 2 844 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 844 m² | 2 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÉFIACH (66170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06612121C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |